• Chérine Chams – « Nouvelle constitution égyptienne : un gouffre se creuse »

    Publié le 20 février 2013

    Chérine Chams El-Dine, spécialiste en étude d’autoritarisme, du processus de démocratisation, et des relations civilo-militaires au Moyen Orient, nous présente une analyse approfondie de l’adoption de la nouvelle constitution égyptienne.

     Approuvée par 63,8% des votants, avec un taux de participation avoisinant 32%, la nouvelle constitution égyptienne est bien loin d’être consensuelle. Plusieurs irrégularités et violations ont été observées dans le processus de vote – boycotté en grande partie par les juges égyptiens. Ce référendum sur la constitution, organisé les 15 et 22 décembre 2012, a fait suite à une période de tension et de manifestations au Caire, autour du palais présidentiel et sur la place Tahrir, ainsi que dans d’autres villes égyptiennes. Celles-ci appelaient au report du référendum en l’absence d’une supervision judicaire suffisante pour garantir la transparence du vote, et rejetaient d’emblée le projet de constitution promulgué par une assemblée constituante dominée par les forces islamiques et donc jugé non représentatif de l’ensemble de la population égyptienne. Dans de telles conditions la victoire du « oui », annoncée le 24 décembre 2012, ne pourra pas mettre fin à la crise politique qui a divisé le pays en deux camps bien distincts : le camp des forces islamiques face à celui des forces laïques/libérales. Nous nous pencherons sur certains articles controversés de la nouvelle constitution qui ont suscité d’âpres différends entre les deux camps mentionnés plus haut.

    Commençons tout d’abord par les articles définissant l’identité de l’État. Ceux-ci ont souligné le caractère arabo-islamique de l’Égypte, avec respectivement l’islam et l’arabe comme religion et langue officielles de l’État, et les principes de la Charia (loi islamique) définis comme « la » source principale de législation (article 2). Cette place fondamentale accordée à la Charia dans la législation égyptienne et surtout le sens de cette expression vague « principes de la Charia » ont été un sujet de polémique entre forces laïques et islamiques. Ces dernières majoritaires dans l’assemblée constituante – notamment après le retrait des représentants de l’église égyptienne et de quelques politiciens laïcs en novembre 2012 – ont gagné leur combat en appuyant l’article 2 par l’article 219 qui donne une définition des « principes de la Charia » ouvrant la voie à une législation largement imprégnée par la loi islamique et non plus seulement inspirée par son âme et ses principes généraux – idée prônée par les forces laïques.

    Autre sujet problématique, la nature du système économique de l’Égypte. Tout en soulignant que l’économie égyptienne vise le développement global, que l’agriculture et l’industrie constituent ses principaux leviers, et tout en garantissant le respect du droit à la propriété privée (articles 14 à 24), la constitution ne fait aucune mention de l’orientation économique de l’État. Autrement dit, ce texte jette t-il les fondements d’une économie capitaliste, socialiste ou mixte ?

    « Son adoption annonce donc le début d’une période de troubles et d’affrontements entre les forces islamiques au pouvoir et l’ensemble de l’opposition »

     La même question peut se poser à propos de la nature du régime politique égyptien. L’article 6 n’insiste que sur la nature « démocratique » du régime qui, selon le texte, respecte l’alternance politique, la séparation des pouvoirs, les principes de la citoyenneté et de la pluralité politique. En revanche, le texte ne fait aucune allusion à la nature du régime politique. Cette énigme n’est guère résolue en parcourant les articles portant sur les pouvoirs publics et leurs prérogatives respectives. Selon la constitution, le président de la République ne peut dissoudre le Parlement sans justification de sa décision et après un référendum populaire (article 127). En contrepartie le Parlement peut retirer sa confiance au président de la République en cas de délit ou de trahison, suite à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants (chambre basse). En revanche, le président de la République détient le droit de nommer et de congédier les fonctionnaires civils et militaires, sans aucune ratification du Parlement (article 147). Le procureur général ainsi que les membres de la Cour Constitutionnelle sont également nommés par décret présidentiel (article 173  et 176), piétinant de la sorte le principe de séparation des pouvoirs. Ainsi même si les indicateurs penchent vers un régime politique mixte (entre parlementaire et présidentiel), ce texte prête à confusion et pose des questions sur les prérogatives du président de la République.

    Un autre sujet largement problématique est celui des relations civils-militaires, essentiellement traitées par les articles 193 à 198. Il est clair que la constitution n’a guère touché aux privilèges de l’institution militaire. Le budget militaire n’est discuté qu’au sein du Conseil de Défense Nationale, une entité dans laquelle prédominent les militaires et dont les membres sont nommés – à l’exception de trois d’entre eux. Le ministre de la Défense sera toujours nommé parmi les officiers de l’armée et ne sera donc pas une personnalité civile comme l’avaient demandé les forces de l’opposition. Et enfin les militaires ont gardé leur droit de juger des civils devant les cours militaires pour des crimes pouvant « nuire » aux forces armées. Une autre formulation vague qui prête à confusion et ouvre la voie à de nombreuses interprétations.

    Ce texte, censé jeter les bases de la prochaine période et du processus de transition démocratique en Égypte, manque totalement de précision et laisse une grande marge de manœuvre aux législateurs dans des sujets hautement problématiques. Son adoption annonce donc le début d’une période de troubles et d’affrontements entre les forces islamiques au pouvoir et l’ensemble de l’opposition.


     

    Chérine Chams El-Dine est maître de conférences en science politique à la Faculté d’Economie et de Sciences Politiques de l’Université du Caire